Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Moustache & Croc Paris
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Moustache & Croc Paris est exploité par :
Thomas Nerin – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Moustache & Croc Paris
Adresse : 12 rue Emmanuel Paranteau, 33320 Eysines, France
SIREN : 889 797 007
SIRET : 889 797 007 00024
Code APE : 46.19B
E-mail : contact@moustachecrocparis.com
Tel: 0766352095
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de produits effectuées auprès de consommateurs sur le site Moustache & Croc Paris.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de dimensions ou de présentation peuvent exister.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les dimensions, les tailles, les variantes et les éventuelles recommandations avant de passer commande.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du paiement.
Moustache & Croc Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, variantes et quantités souhaités avant de les ajouter à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’une confirmation de commande.
Moustache & Croc Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’impossibilité de fournir le produit.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Moustache & Croc Paris n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. LIVRAISON
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
Les frais et modalités de livraison applicables sont affichés dans le panier ou lors du paiement.
Les délais annoncés sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter :
contact@moustachecrocparis.com
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. Service Public
La demande peut être adressée à :
contact@moustachecrocparis.com
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les modalités complètes de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. FRAIS DE RETOUR
Moustache & Croc Paris prend en charge les frais de retour dans les conditions précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le client avance ces frais, il devra conserver et transmettre un justificatif du transporteur afin de permettre leur remboursement.
9. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter :
contact@moustachecrocparis.com
en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, obligatoire pour les biens vendus aux consommateurs. Service Public
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
12. RESPONSABILITÉ
Moustache & Croc Paris ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d’un usage non conforme à sa destination.
La responsabilité du vendeur reste toutefois pleinement applicable dans les cas prévus par la loi, notamment concernant les garanties légales.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@moustachecrocparis.com
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Moustache & Croc Paris
12 rue Emmanuel Paranteau
33320 Eysines
France
contact@moustachecrocparis.com
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Moustache & Croc Paris afin de rechercher une solution amiable.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation à Moustache & Croc Paris afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir sollicité Moustache & Croc Paris et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose qu’une réclamation ait préalablement été adressée au professionnel.